16. Obligations des divers intervenants

1. Obligations du conseil d’administration
   • Adopter la politique
   • Respecter la politique
   • Vérifier que la direction générale applique et diffuse la politique à l’ensemble des employés, des membres, des bénévoles, des clients ou autres
   • Si nécessaire, imposez le respect de la politique à la direction générale
   • Respecter la confidentialité des renseignements

2. Responsabilités de la direction générale
   • Initier des activités de sensibilisation et de prévention continue auprès de toutes les personnes visées par cette politique (ex. lors de l’accueil des nouveaux employés ou bénévoles, diffusion d’un dépliant d’information, etc.) en collaboration avec les autres personnes impliquées dans le dossier
   • S’assurer que l’information sur la politique visant à contrer le harcèlement est transmise à toutes les personnes visées par la présente politique
   • Évaluer les besoins d’information et de sensibilisation et suggérer au CA des moyens d’action pour rendre la politique plus efficace dans le cas échéant
   • Initier des activités visant la prévention des conflits et de harcèlement au travail
   • Animer les rencontres de conciliation et assurer le suivi de l’entente
   • Intervenir rapidement pour mettre fin à tout harcèlement dès qu’elle est au courant d’une telle situation
   • Respecter et appliquer la politique
   • Recevoir et évaluer les plaintes de harcèlement
   • Collaborer à l’enquête au besoin
   • Respecter la confidentialité des renseignements
   • Veiller à l’application rigoureuse de l’entente issue de la médiation (7.3.3.f)
   • S’assurer de l’application des mesures disciplinaires ou correctives le cas échéant.

3. Responsabilités des membres, des clients, des bénévoles et des stagiaires
   • Connaître le contenu de la politique
   • Respecter la politique et apporter leur témoignage, le cas échéant, lors d’enquête
   • Respecter la confidentialité des renseignements

4. Responsabilités de l’enquêteur
   • Effectuer les enquêtes de harcèlement au travail
   • Recueillir les éléments relatifs à une plainte, convoquer les parties et établir les faits dans la situation de plainte qui lui est soumise en rencontrant les parties en litige ainsi que les témoins potentiels si nécessaire afin de situer la gravité et l’ampleur des actes reprochés
   • Produire un rapport indiquant les conclusions de l’enquête
   • Émettre des recommandations afin de prévenir les situations conflictuelles ou de harcèlement à la direction générale

5. Responsabilités du médiateur
   • Diriger la médiation
   • Aider les parties à identifier précisément la nature de la plainte et de sa contestation
   • Aider les parties à rechercher les solutions les plus adaptées
   • Aider les parties à rédiger une entente de règlement à l’amiable

6. Mandat de l’enquêteur
   • Recueillir les éléments relatifs à la plainte
   • Établir les faits dans la situation de harcèlement
   • Rencontrer les parties en litige ainsi que les témoins
   • Situer la gravité et l’ampleur des actes reprochés
   • Dégager les conclusions de l’enquête
   • Émettre des recommandations afin de prévenir le harcèlement au travail