Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel
- 1. Engagement du conseil d'administration
- 2. Préambule
- 3. Objectifs de la politique
- 4. Champs d'application
- 5. Définitions de harcèlement psychologique
- 6. Conditions pour conclure à la présence de harcèlement psychologique
- 7. Les formes d'harcèlement psychologique
- 8. Le droit de gestion
- 9. Distinction entre conflit et harcèlement
- 10. Mécanismes d'aide et de traitement des plaintes
- 11. Droit d'être accompagné
- 12. Protection des personnes impliquées dans les procédures
- 13. Confidentialité
- 14. Délai de traitement
- 15. La responsabilité
- 16. Obligations des divers intervenants
- 17. Entrée en vigueur et mise à jour
- Annexe 1 - Liste de documents consultés en référence
- Annexe 2 - Les autres recours
- Annexe 3 - Schéma des étapes d'intervention