15. Congés et absences

1. Congé parental
   • La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant le congé parental qui protègent la majorité des salariés québécois, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
   • Chaque parent d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté a droit à un congé parental sans salaire pouvant durer jusqu’à 65 semaines. La personne qui adopte l’enfant de son conjoint a également droit à ce congé.
   • Le congé parental ne peut pas commencer avant la semaine de la naissance du nouveau-né ou, dans le cas d’une adoption, avant la semaine où l’enfant arrive dans le foyer du salarié. Il ne peut pas non plus débuter avant la semaine où le salarié quitte son travail pour aller chercher l’enfant à l’extérieur du Québec.
   • Le congé parental s’ajoute :
     • Au congé de maternité de 18 semaines ;
     • Au congé de paternité de 5 semaines.
   • Le congé parental peut donc se terminer au plus tard 78 semaines après la naissance ou, en cas d’adoption, 78 semaines après que l’enfant soit arrivé au foyer du salarié. Ce congé ne peut pas être fractionné à moins d’entente avec l’employeur ou dans les cas spécifiés par la Loi.

2. Congé de maternité
   • Au Québec, les salariées enceintes ont droit à un congé de maternité sans salaire d’une durée maximale de 18 semaines continues. Le congé parental peut s’ajouter au congé de maternité.
   • Le congé de maternité peut être réparti au gré de la salariée avant ou après la date prévue pour l’accouchement. L’employeur peut consentir à un congé de maternité plus long si la salariée le lui demande.
   • Le congé de maternité débute au plus tôt la 16e semaine précédant la date prévue de l’accouchement et se termine au plus tard 18 semaines après. Si le congé débute au moment de l’accouchement, la semaine de l’accouchement n’est pas incluse dans le calcul. 
   • À partir de la 6e semaine avant l’accouchement, l’employeur peut exiger, par écrit, un certificat médical attestant que la salariée est apte au travail. Si la salariée ne fournit pas de certificat dans les 8 jours, l’employeur peut, par avis écrit, l’obliger à prendre son congé de maternité.

3. Interruption de grossesse
   • Quand il y a interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l’accouchement, le congé est d’une durée maximale de 3 semaines, sauf si un certificat médical atteste le besoin de prolonger le congé.
   • Quand l’interruption de grossesse survient à compter de la 20e semaine, la salariée a droit à un congé de maternité sans salaire d’une durée maximale de 18 semaines continues à compter de la semaine de l’événement.
   • La salariée doit avertir l’Employeur le plus tôt possible et lui fournir un avis écrit indiquant la date prévue de retour au travail. Cet avis doit être accompagné d’un certificat médical.

4. Adoption et naissance
   • Les deux parents peuvent s’absenter du travail pendant 5 journées à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Si la mère est déjà en congé de maternité, elle ne peut bénéficier de ce congé. Les 2 premières journées sont payées, peu importe la durée du service continu du salarié.
   • Le salarié doit prendre son congé dans les 15 jours suivant l’arrivée définitive de l’enfant à son domicile. Ce congé doit être pris dans les 15 jours suivant l’arrivée définitive de l’enfant à son domicile. Ce congé peut être divisé en journées si la personne salariée le demande. Ces journées peuvent aussi être divisées en heures si l’employeur est d’accord.
   • Dans tous ces cas, la personne salariée doit avertir son employeur de son absence le plus tôt possible.

5. Congé de paternité
   • Le salarié a droit à un congé sans salaire de 5 semaines continues à l’occasion de la naissance de son enfant. Le congé parental peut s’ajouter au congé de paternité.
   • Ce congé de paternité peut débuter au plus tôt la semaine de naissance de l’enfant et se terminer au plus tard 52 semaines après. Le salarié doit avertir l’Employeur par écrit au moins 3 semaines avant le début de son congé en indiquant la date prévue du début du congé et celle du retour au travail. Ce délai peut toutefois être moindre si la naissance de l’enfant survient avant la date prévue de celle-ci.
   • Ce congé ne peut pas être fractionné à moins d’entente avec l’Employeur ou dans les cas spécifiés par la Loi.
   • Ce congé ne peut pas être transféré à la mère ni partagé avec elle.