Aller au contenu

7. Conflit d’intérêts – directeur général

  • Les membres de la direction ne peuvent, sous peine de déchéance de sa charge, avoir un intérêt direct ou une responsabilité d’administrateur dans une entreprise ou dans une organisation qui compromettrait la réalisation des objectifs de La Maison soutien aux aidants ;
  • Un administrateur doit, dès qu’il constate qu’un membre de la direction se trouve en conflit d’intérêts, prendre des mesures afin d’en informer le directeur général et le conseil d’administration. Le conseil d’administration doit ainsi sommer le membre di direction de mettre fin à la situation dans un délai raisonnable ;
  • Toutefois, cette déchéance de sa charge n’a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation pourvu qu’il y renonce ou, après en avoir informé le conseil d’administration, qu’il en dispose dans les délais fixés par celui-ci.