8. Le droit de gestion
« Le droit de gestion se définit comme le droit de l’employeur de diriger ses employés et de prendre des décisions liées à la rentabilité de l’entreprise dans l’intérêt de la bonne marche des affaires. Il comprend notamment :
- L’attribution des tâches ;
- La gestion courante de la discipline et des mesures disciplinaires ;
- La gestion courante de l’assiduité et de l’absentéisme ;
- L’application de sanctions ;
- Le licenciement, les mises à pied et le congédiement.
Dans la mesure où un employeur agit avec respect envers ses employés, que ses interventions sont axées sur les tâches à effectuer et non sur la personne, et qu’il n’exerce pas son droit de gestion de façon abusive ou discriminatoire, ses actions ne constituent pas du harcèlement psychologique. »
Exemples de ce qui ne constitue pas du harcèlement psychologique :
- La gestion courante de la discipline, du rendement au travail ou de l’absentéisme, l’attribution des tâches, l’application des sanctions et, plus généralement, les droits de gestion de l’employeur ;
- Les conditions de travail, le stress, les contraintes professionnelles et les changements organisationnels. (voir annexe 5)
“Commissions des normes du travail, Comprendre et prévenir le harcèlement psychologique au travail ; guide pratique de l’employeur. P.10“