11. Période de vacances
L’Employeur a fixé l’année de référence du 1er avril au 31 mars.
La durée des vacances est établie en fonction de la période de service continu du salarié. Pour ce qui est du montant de l’indemnité, il varie selon le salaire gagné pendant l’année de référence en vigueur de l’organisme.
| SERVICE CONTINU À LA FIN DE L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE | % VACANCES ACCUMULÉES | DURÉE DES VACANCES |
| Moins de 1 an au 31 mars | 4% | 1 jour par mois sans excéder 10 jours |
| 1 an à moins de 2 ans au 31 mars | 4% | 2 SEMAINES |
| 2 ans à moins de 3 ans au 31 mars | 6% | 3 SEMAINES |
| 3 ans à moins de 5 ans au 31 mars | 8% | 4 SEMAINES |
| 5 ans et plus | 10% | 5 SEMAINES |
Selon les normes du travail, un salarié qui, à la fin d’une année de référence, compte 3 ans de service bénéficie de 3 semaines de vacances continues. Son indemnité de vacances correspond alors à 6 % de son salaire gagné pendant l’année de référence.
L’employé de La Maison soutien aux aidants, qui à la fin d’une année de référence, compte 3 ans de service bénéficie de 4 semaines de vacances, soit une semaine de plus que les normes du travail. L’indemnité de vacances correspond alors à 8 % du salaire gagné pendant l’année de référence.
| L’Employeur a fixé deux semaines de vacances pour tous les accompagnateurs-répit durant les semaines de construction. Il n’y a donc pas de service de répit pour ces deux semaines. Les accompagnateurs-répit qui ont plus de 2 semaines de vacances accumulées doivent choisir leurs semaines de vacances supplémentaires, et ce, par priorité d’ancienneté. |
Tous les employé(e)s choisissent leurs jours ou semaines de vacances selon l’ancienneté et celles-ci doivent être préalablement approuvées par la direction.
- Vacances reportées
- Le salarié peut demander de reporter ses vacances à l’année suivante si, à la fin des 12 mois qui suivent la fin de l’année de référence, il est absent ou en congé pour un motif suivant :
- Pour cause de maladie, de don d’organes ou de tissus à des fins de greffe, d’accident, de violence conjugale ou à caractère sexuel ou d’un préjudice corporel grave à l’occasion ou résultant d’un acte criminel dont il est victime ;
- Pour des raisons familiales ou parentales, y compris pour une absence en raison de l’état de santé d’une personne pour laquelle elle agit à titre de proche aidante.
- L’employeur peut refuser, il doit alors verser au salarié l’indemnité de vacances à laquelle il a droit.
- Le salarié peut demander de reporter ses vacances à l’année suivante si, à la fin des 12 mois qui suivent la fin de l’année de référence, il est absent ou en congé pour un motif suivant :