15. La responsabilité

La personne reconnue fautive devra assumer les conséquences de ses actes. Elle est passible de mesures disciplinaires appropriées à la gravité des gestes posés ; la mesure peut aller du simple avis écrit pour une offense mineure jusqu’au congédiement dans le cas d’une faute grave.

Les critères d’évaluation pour définir l’importance de la sanction disciplinaire sont : la gravité des gestes posés, la répétition de ces mêmes gestes et l’effet sur la personne victime de harcèlement. La mesure choisie doit s’inscrire dans un processus équitable de sorte que les décisions prises ne soient ni arbitraires ni abusives.

La direction de La Maison soutien aux aidants se réserve le droit d’intervenir, même en l’absence d’une plainte formelle, afin de prévenir ou de régler des situations de harcèlement.