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12. Protection des personnes impliquées dans les procédures

  • Toute personne a le droit de se prévaloir de la politique sans crainte de représailles à moins que la démarche ne soit faite ou la plainte déposée en faisant une fausse déclaration qui accuse une personne d’avoir commis du harcèlement.
  • Toute personne peut témoigner sans crainte de représailles à moins que son témoignage ne soit rendu en faisant une fausse déclaration.