Dispositions générales

Le présent code d’éthique et de déontologie détermine les devoirs et les obligations de conduite des administrateurs et des employés dans les différents rapports ayant trait à l’exercice de leurs fonctions au sein de La Maison soutien aux aidants.

Les normes énoncées aux articles suivants du présent règlement s’appliquent aux délibérations du conseil d’administration et également aux délibérations des différents comités de gestion mis en place par l’organisme.

L’observation des présentes normes ne dispense pas l’administrateur ou un employé d’observer toute autre norme qui lui est d’ailleurs applicable suivant la loi, ses différents règlements et les règlements et règles de La Maison soutien aux aidants.

En cas de divergence, les principes et les règles les plus exigeants s’appliquent.