16. Congés sociaux

1. Lors d’un décès

En cas de décès d’un proche, le salarié peut s’absenter de son travail selon les modalités suivantes :

• 5 jours, dont 2 jours avec salaire dans le cas du décès ou des funérailles :
  • De son conjoint ou de sa conjointe;
  • De son enfant ;
  • De l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe ;
  • De son père ou de sa mère ;
  • De son frère ou de sa sœur.

• 1 jour sans salaire dans le cas du décès ou des funérailles :
  • De son gendre ou de sa bru ;
  • De ses grands-parents ;
  • D’un de ses petits-enfants ;
  • Du père ou de la mère de son conjoint ;
  • Du frère ou de la sœur de son conjoint ;

Jusqu’à 104 semaines sans salaire dans le cas du décès de son enfant mineur.

Dans le cas où les funérailles ont lieu à plus de 250 km du lieu de résidence de l’employé(e), il (elle) a droit à un jour additionnel sans salaire pour le déplacement.

Une preuve de décès doit être remise à la direction, lors du retour dudit ou desdits congés.

2. Lors d’un mariage

En cas de mariage, le salarié peut s’absenter de son travail selon les modalités suivantes :

• 1 jour avec salaire pour son mariage ou son union civile     
• 1 jour sans salaire pour le mariage ou l’union civile :
  • De son enfant ;
  • De son père ou de sa mère ;
  • De son frère ou de sa sœur ;
  • De l’enfant de son conjoint.

Le salarié doit aviser l’Employeur de son absence au moins une semaine d’avance.