7. Divulgation d’informations confidentielles à un tiers

En lien avec les dossiers clients, il est nécessaire d’obtenir un consentement écrit avant de divulguer des renseignements à un tiers.

Les membres du personnel administratif de l’organisme concernées par l’entente de confidentialité recevront un exemplaire de la présente politique au début de leur entrée en fonction et ils devront signer une déclaration attestant qu’ils ont reçu cet exemplaire. Ce document sera conservé à leur dossier administratif.